Comptabilité
Pour aider les employeurs à faire face au coronavirus, le ministre de l’Economie et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté les mesures à prendre dans les entreprises, sous forme d’une série de questions/réponses. Y sont notamment abordés les questions de l’obligation de sécurité de l’employeur en la matière, du télétravail pour […]
Lire la suiteLa loi de finances pour 2020 rend progressivement obligatoire le recours à un procédé de facturation électronique pour toute transaction entre assujettis à la TVA. En outre, les données y figurant devront être transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins de modernisation de la collecte et de contrôle de la TVA. Le gouvernement […]
Lire la suiteLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire une somme égale allant, selon le cas, de 20 à 60% de la valeur d’origine des poids lourds peu polluants. Pour les véhicules neufs acquis, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat à compter du 1er janvier […]
Lire la suiteUn nouveau congé de proche aidant indemnisé va être créé pour tous les salariés et les travailleurs indépendants d’ici le 1er octobre 2020 au plus tard. Il permettra de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sera déterminée par décret et le nombre […]
Lire la suiteLa loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée au Parlement le 30 janvier 2020. Elle aura de nombreuses conséquences pour les industriels et les entreprises puisqu’elle prévoit notamment un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, une réduction de 50% d’ici à […]
Lire la suiteLes entreprises qui ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI) bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. La loi de finances pour 2020 proroge les exonérations fiscales des JEI pour une durée de trois ans ans, c’est à dire aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2022 (loi 2019-1479 du 28.12.2019, JO du 29). Article rédigé par […]
Lire la suiteLes exploitants individuels qui, compte tenu de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail, ne peuvent rentrer chez eux pour la pause déjeuner, peuvent déduire de leur bénéfice les frais de repas pris sur leur lieu de travail. Pour 2020, la limite de déduction de ces frais est fixée à 14,10 € […]
Lire la suiteA compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront prendre en charge, sous la forme d’un forfait mobilités durables dont les modalités seront fixées par décret, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leur trajet domicile – lieu lieu de travail, avec les moyens de transport suivants : – un cycle personnel […]
Lire la suiteLes seuils de déductibilité de l’amortissement des voitures de tourisme sont modifiés par la loi de finances pour 2020 pour tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules. L’entrée en vigueur de ce nouveau barème sera effective au plus tard le 1er juillet 2020. Pour […]
Lire la suiteUne holding exerçant une activité économique, pour laquelle elle est assujettie à la TVA, cède des titres de participations et engage des dépenses de conseil juridique et financier pour préparer cette cession : peut-elle déduire la TVA sur ces dépenses ? Oui : la holding est en droit de déduire la taxe dès lors que […]
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