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Comptabilité

Actualités

25/07/2017

Droit des Affaires- Démission du gérant

La démission remise par un gérant de SARL au cours d’une assemblée générale ne peut faire l’objet d’aucune rétractation : elle est définitive. Même si…

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19/07/2017

Droit des Affaires-Entreprise en difficulté : responsabilité de la banque

Sauf exceptions limitées comme des garanties disproportionnées, une banque qui a accordé des crédits à une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective ne peut…

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17/07/2017

Fiscal-Crédit d’impôt métiers d’art

La loi de finances pour 2017 a étendu, à compter du 1er janvier 2017, le crédit d’impôt pour métiers d’art aux entreprises oeuvrant dans…

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11/07/2017

Fiscal-Jetons de présence des dirigeants de SCA

L’administration admet de ne pas appliquer la majoration de 25% des revenus, normalement applicable aux non-adhérents d’organismes agréés, aux jetons de présence alloués aux…

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04/07/2017

Social-Représentativité

Les arrêtés fixant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sont publiés au journal officiel Côté syndical : CFDT, CFTC, FO,…

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23/06/2017

Social-Nullité du contrat de travail

Il incombe à l’employeur de s’assurer que le salarié est titulaire des diplômes exigés par le poste de travail occupé par le salarié. Il…

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