social rh

Comptabilité

Actualités

27/07/2017

Droit des Affaires-Handicapés : le registre d’accessibilité

Au plus tard le 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) et donc, notamment, les commerces, pharmacies et cabinets médicaux devront mettre…

Lire la suite
25/07/2017

Droit des Affaires- Démission du gérant

La démission remise par un gérant de SARL au cours d’une assemblée générale ne peut faire l’objet d’aucune rétractation : elle est définitive. Même si…

Lire la suite
19/07/2017

Droit des Affaires-Entreprise en difficulté : responsabilité de la banque

Sauf exceptions limitées comme des garanties disproportionnées, une banque qui a accordé des crédits à une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective ne peut…

Lire la suite
17/07/2017

Fiscal-Crédit d’impôt métiers d’art

La loi de finances pour 2017 a étendu, à compter du 1er janvier 2017, le crédit d’impôt pour métiers d’art aux entreprises oeuvrant dans…

Lire la suite
11/07/2017

Fiscal-Jetons de présence des dirigeants de SCA

L’administration admet de ne pas appliquer la majoration de 25% des revenus, normalement applicable aux non-adhérents d’organismes agréés, aux jetons de présence alloués aux…

Lire la suite
04/07/2017

Social-Représentativité

Les arrêtés fixant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sont publiés au journal officiel Côté syndical : CFDT, CFTC, FO,…

Lire la suite